La transmission
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Préparer la transmission
Préparer la transmission de ses biens est un sujet important, pour permettre à ses héritiers de gérer sereinement la succession au moment de son décès, mais aussi pour réduire les droits de succession qu’il faut payer quand on perçoit un héritage.
En effet, 9 Français sur 10 laissent un patrimoine à leur décès. En fonction des liens familiaux qui unissent le défunt et l’héritier, les droits de succession peuvent représenter jusqu’à 60% de l’héritage!
Par exemple, Mr X décède avec un patrimoine d’une valeur de 200 000 €. Sans enfant, il a désigné sa nièce comme bénéficiaire, pour l’aider à démarrer dans la vie. Après paiement des droits de succession, il reste à la nièce de Mr X 95 000 € sur les 200 000 légués! En préparant mieux la situation, il aurait pu permettre à sa nièce de récupérer l’intégralité de la somme.
100 000 € par enfant
En France,
chaque parent peut donner jusqu'à 100 000€ par enfant
sans droits de succession à payer. Cet abattement de 100 000€ peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. Au-delà de cet abattement, les enfants payent des droits de succession fixés par un barème.
Imaginons qu’un couple transmette sa maison à leur enfant. Sa valeur est estimée à 400 000 €. L’abattement représente 100 000 € pour chaque parent, soit 200 000 €. La valeur à transmettre est donc de : 400 000 - 200 000 = 200 000 €. L’héritier devra alors payer 36 000 € de droit de succession à l’Etat pour pouvoir récupérer la maison de ses parents, alors que c’est totalement évitable. En bref, il est indispensable de se poser la question de la transmission bien en amont, car une succession bien préparée coûte toujours moins cher qu'une succession subie.
Comment faire baisser les droits de succession ?
Faire baisser les droits de succession
Nous vous conseillons avant tout d’anticiper.
La solution la plus simple consiste à faire des donations, c’est-à-dire commencer la transmission avant son décès. Pour les enfants, l’abattement de 100 000€ est renouvelé tous les 15 ans. Par conséquent, plus on commence tôt, plus on réduit la facture !
L’Assurance Vie est un autre moyen avantageux en termes de transmission. Ce contrat permet aux bénéficiaires désignés de recevoir jusqu’à 152 500€ sans aucun droit de succession. Attention cependant à bien choisir votre contrat et ce que vous y mettez à l’intérieur. L’autre point important est de bien rédiger votre clause bénéficiaire (qui désigne les bénéficiaires du contrat à votre décès).
Enfin, le démembrement de propriété est un autre levier classique de la transmission.
Il consiste à diviser la propriété d’un bien en nue-propriété d’une part (droit de disposer du bien), et en usufruit d’autre part (droit d’usage).
Dans l’immense majorité des cas, les parents gardent l’usage du bien : ils sont usufruitiers, et ils transmettent à leur(s) enfant(s) la nue-propriété. Comme la valeur de la nue-propriété est inférieure à celle de la pleine propriété, les droits de succession à payer sont moins importants.
Au décès des parents, la pleine propriété est automatiquement reconstituée.
Plus d’explications sur la transmission et le démembrement dans la vidéo ci-dessous :