La question de la garantie est un sujet qui préoccupe beaucoup d’épargnants, et encore plus en période de crise. Rassurez-vous : depuis le 25 juin 1999 et la loi relative à l’épargne et à la sécurité financière, vos fonds sont garantis par le Fonds de Garantie des Dépôts et des Résolutions (FGDR) et par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).
Quel est le montant de ma garantie ? Pour quels contrats ?
Les comptes et livrets bancaires
Cette catégorie comprend les livrets d’épargne dits « réglementés » (Livret A, Livret d’Epargne Populaire, LDD) et les comptes et autres livrets d’épargne (Compte Courant, Livret Jeune, Comptes et Plans Epargne Logement, …). Ces produits sont assurés par l’État, par le biais du FGDR.
– En cas de défaillance de paiement d’une banque ou bien en cas de faillite de celle-ci, le FGDR agit pour le compte de l’État et verse une indemnité aux clients couvrant intégralement le montant des livrets réglementés (livret A, LDD, LEP). Ainsi, vos fonds sont garantis à hauteur du plafond maximal.
– Les dépôts, comptes courants, comptes épargnes, comptes espèces ou autres livrets, sont additionnés et indemnisés par le FGDR jusqu’à 100 000€ par client et par établissement. Si vous disposez d’un compte joint, chaque cotitulaire peut bénéficier de cette garantie. L’indemnisation des livrets d’épargnes réglementés cités ci-dessus n’est pas décomptée de ces 100 000€.
– Les dépôts, comptes courants, comptes épargnes, comptes espèces et autres livrets, sont indemnisés jusqu’à 100 000€ par client et par établissement.
– Concernant les titres financiers détenus en banque, à travers notamment d’un PEA, PEE ou PERCO (actions, SICAV, titres de créances négociables, …), ceux-ci peuvent être indemnisés par le FGDR à hauteur de 70 000€, si la banque est dans l’incapacité de restituer les titres de leurs clients.
Il est à noter que le déposant n’a aucune démarche à effectuer. La faillite de la banque est constatée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), organisme d’État chargé de s’occuper de la supervision du secteur bancaire et de l’assurance, qui s’occupera des démarches et de prévenir les épargnants concernés.
Quelles sont les banques concernées ?
Toutes les banques agréées par l’ACPR sont concernées par cette garantie, qu’elles soient françaises ou des filiales françaises de banques étrangères.
Pour voir si votre banque est concernée, vous pouvez cliquer sur https://www.garantiedesdepots.fr/fr/verifier-la-protection-de-ma-banque
Il est également important de souligner que depuis leur création en 1999, ces mesures n’ont jamais eu à être appliquées, les faillites de banques étant exceptionnelles. De plus, en cas de difficultés majeures, l’État et les banques centrales interviennent pour redresser les établissements en difficulté.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est quant à elle assurée par le FGAP. La garantie de votre assurance-vie s’élève à 70 000€ par épargnant et par société d’assurance, et 90 000€ pour les rentes de prévoyance. Cette indemnité est due quel que soit le fonds choisi : fonds en euro ou unités de comptes. Dans le cas de la co-souscription, chaque assuré peut bénéficier de l’indemnité du FGAP, soit 140 000€ au total. Il existe également un seuil de solvabilité obligatoire, qui est un indicateur de la solidité financière de la compagnie d’assurance, visant à renforcer encore la protection des épargnants .
Source : www.garantiedesdepots.fr ; www.economie.gouv.fr ; www.fgap.fr
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Le cabinet Andres Consulting est à vos côtés pour répondre à vos questions et pour mettre en place des solutions adaptées et sécurisées pour votre épargne. Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter depuis notre site internet et par téléphone au 03 69 32 49 06.
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